«Les Tirages du père Noël»
Règlement officiel

• Organisateur.  L’organisateur de «Les Tirages du père Noël» (le « Concours ») est la Société de développement commercial Montréal centre-ville, aussi connue sous le nom Montréal centre-ville (ci-après « l’Organisateur »), une personne morale à but non lucratif ayant son siège au 1176 rue Sherbrooke Ouest, en la ville de Montréal, province de Québec, H3A 1H6. 

• Éligibilité.  Seuls les résidents légaux du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence au moment de leur participation sont éligibles à participer au Concours. L’Organisateur, ses sous-traitants, ses mandataires, ou ses représentants impliqués dans l’organisation du Concours ainsi que leurs employés et quiconque domicilié à la même adresse que les personnes ci-haut mentionnées ne peuvent participer au Concours. Les agences de publicité et de promotion de même que toute autre personne engagée dans le développement, la production ou la distribution de matériel relatif à ce Concours sont considérées être des sous-traitants de l’Organisateur. Aux fins du Concours, l’Organisateur peut à tout moment exiger la preuve de l’identité ou de l’éligibilité de toute personne participant au Concours (le « Participant »). Le Participant qui ne fournit pas de preuve dans les cinq (5) jours suivant une telle demande de l’Organisateur peut être disqualifié, à la seule discrétion de l’Organisateur. Tous les renseignements fournis à l’Organisateur par le Participant doivent être véridiques, exacts et complets. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant dont la participation est reçue en dehors de la Période du Concours (telle que cette expression est définie ci-dessous), qui contient des renseignements faux, fictifs, inexacts ou incomplets.

• Échéancier.  Le Concours débute le 12 novembre 2024 à 10h00, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 25 décembre, 23h59. Toute participation soumise après la Fin du Concours, sera nulle et réputée être faite en dehors de la Période du Concours. Les serveurs utilisés pour recevoir les participations en ligne servent de chronomètre officiel aux fins du Concours. 

• Acceptation du Règlement.  En participant au Concours, le Participant convient d’être entièrement et inconditionnellement lié par le présent Règlement officiel du Concours (le « Règlement ») et il déclare et garantit qu’il ou elle répond aux exigences d’éligibilité énoncées aux présentes. TOUTE CONTRAVENTION AU PRÉSENT RÈGLEMENT OU AUX CONDITIONS D’UTILISATION PAR TOUT PARTICIPANT ENTRAÎNERA SA DISQUALIFICATION ET TOUS LES PRIVILÈGES (INCLUANT CEUX À TITRE DE GAGNANT, SI APPLICABLE) SERONT IMMÉDIATEMENT RÉVOQUÉS ET ANNULÉS. Le Participant convient d’accepter toutes les décisions de l’Organisateur comme étant finales et contraignantes en ce qui concerne toutes les questions liées au Concours. Cette disposition n’a pas pour effet de permettre à l’Organisateur de décider unilatéralement que le Participant a manqué à l’une ou l’autre de ses obligations ou qu’il s’est produit un fait ou une situation.

• Comment participer. 

1. Participation en ligne. Pour participer au Concours, le Participant doit, pendant la Période du concours, remplir le formulaire de participation dans lequel il fournit les renseignements permettant de l’identifier. Tous les champs requis du formulaire doivent être complétés de façon exacte et complète. Suite à la transmission du Formulaire, le Participant est éligible pour les tirages hebdomadaires. Une seule participation par personne est autorisée pour l’ensemble du Concours. Les formulaires incomplets ou transmis après la fin de la Période du concours ne seront pas pris en compte.
2. Mot Bonus. Des mots bonus seront affichés dans les propriétés de Nouveau Centre par Ivanhoé Cambridge (Centre Eaton de Montréal, Place Ville Marie, Place Montréal Trust et Fairmont – Le Reine Elizabeth). Si le participant repère et encode un de ces mots bonus dans le formulaire de participation, il a une chance supplémentaire d’être tiré au sort. Un seul mot bonus est autorisé par Participant. 
3. Limites.  Le Participant en ligne ne peut soumettre qu’une fois ses renseignements. Plusieurs Participants ne peuvent pas partager une même adresse courriel. Toute tentative d’un Participant d’obtenir plus que le nombre maximum de participations en utilisant des identités multiples ou différentes, en utilisant plus d’un mode de participation, ou en utilisant toute autre méthode, annulera toutes les participations de ce Participant au Concours et ce Participant sera disqualifié. Il n’est pas possible de nommer un mandataire pour les fins de ce Concours. L’utilisation de quelque système automatisé que ce soit pour participer au Concours est prohibée et entraînera une disqualification du Participant. Toute personne manipulant le processus de participation ou la tenue du Concours, ou encore agissant en contravention au Règlement du présent Concours ou de toute autre promotion, ou encore agissant de façon déloyale ou perturbatrice sera disqualifiée du Concours. Si un Participant disqualifié a gagné un Prix, il perdra le droit de réclamer et de se faire remettre le Prix. À moins que cela ne découle du fait de l’Organisateur ou de son représentant, ni l’Organisateur, ni l’une ou l’autre de ses filiales, ni aucun de leurs représentants ne seront responsables pour une participation reçue en retard, incomplète, invalide ou transmise au mauvais endroit, lesquelles seront disqualifiées. Les participants qui verront leur participation disqualifiée pour l’une des raisons mentionnées dans le présent Règlement, peuvent être bloqués de la plateforme du concours à tout moment par l’Organisateur et sans aucun avis préalable.

• Prix. Il y a un nombre total déterminé de Prix à gagner. La valeur totale des prix octroyés est de seize mille deux cent cinquante dollars (16 250 $) (chacun un « Prix », et collectivement les « Prix »). 

L’Organisateur se réserve le droit de substituer un Prix par un prix de valeur égale ou supérieure si un Prix devait devenir indisponible pour quelque raison que ce soit. Les frais applicables à la réception ou à l’utilisation d’un Prix, le cas échéant, sont de la responsabilité du Participant. En aucun cas l’Organisateur ne sera tenu d’attribuer des Prix pour une valeur supérieure à seize mille deux cent cinquante dollars (16 250 $).

Une partie des Prix, pour une valeur de 9 500 $, consistera en cartes-cadeaux émise par la Compagnie de Fiducie Peoples et pour le compte des centre commerciaux d’Ivanhoé Cambridge, dont le Centre Eaton de Montréal, la Place Ville Marie et la Place Montréal Trust (« Carte-cadeau shopping.ca d’Ivanhoé Cambridge »).

D’autres prix, pour une valeur de 6 750 $, seront à remporter. Plus précisément : 

1. Deux ensembles de biens et produits d’une valeur totale de 5 000 $, offerts par le   Complexe Desjardins 
2. Une Nuitée et une soirée au restaurant, d’une valeur de 500 $, offerts par  Fairmont – Le Reine Elizabeth
3. Deux cartes-cadeaux valable dans les franchises Tim Hortons, d’une valeur de 1 250 $, offertes par Tim Hortons

Les gagnants de ces prix seront déterminés par 6 tirages au sort parmi l’ensemble des participations admissibles. Ces tirages auront lieu entre le 21 novembre et le 26 décembre 2026, à 10h00 (HNE), dans les locaux de Montréal centre-ville, à Montréal. Les chances que le nom d’un participant soit tiré au hasard dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

• Modalités applicables aux Prix.  Les modalités des cartes-cadeaux shopping.ca d’Ivanhoé Cambridge sont disponibles à l’adresse suivante https://shopping.ca/fr/. La convention de titulaire de carte contient les conditions complètes et est disponible auprès du service à la clientèle du Centre Eaton. La carte-cadeau ne peut pas être utilisée aux guichets automatiques. Les fonds n’expirent pas. La carte-cadeau n’est pas échangeable pour de l’argent, sauf si la loi l’impose. Des restrictions supplémentaires s’appliquent. Cette carte-cadeau n’est pas éligible à la protection selon toute politique de responsabilité zéro. Le solde de la carte-cadeau n’est pas assuré par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

• Tirage. La participation admissible sera admissible à un des 6 tirages au sort organisés durant la durée du concours pour tenter de remporter un des prix décrits au paragraphes 6.

• Attribution des Prix.  L’Organisateur vérifie la conformité de la participation. Lorsque la vérification révèle que la participation est conforme au Règlement, l’Organisateur reconnaît le Participant comme gagnant (un « Participant gagnant »).Un représentant de Montréal centre-ville communiquera avec les personnes sélectionnées par courriel le jour même du tirage. Tout Participant ayant déjà gagné lors d’un précédent tirage sera retiré de la liste pour les tirages futurs.

• Remise des Prix.  Une fois un Participant déclaré un Participant gagnant, l’Organisateur lui transmettra un courriel à l’adresse courriel indiquée par le Participant dans sa participation afin de l’informer qu’il est un Participant gagnant et lui confirmant les modalités de la remise du Prix. 

• Refus du prix.  Le Participant sélectionné doit accepter le Prix tel que décrit au présent Règlement ou le prix de substitution de valeur égale ou supérieure déterminé par l’Organisateur à sa seule discrétion. Le Participant sélectionné ne pourra pas exiger que le Prix soit transféré à une autre personne, substitué à un autre Prix ou d’autres biens ou services, ou échangé en totalité ou en partie contre une somme d’argent ou toute autre forme de compensation. Le refus d’un Participant d’accepter un Prix en tout ou en partie libère l’Organisateur de toute obligation reliée à l’attribution de ce Prix ou de cette partie de Prix à ce Participant ou à tout autre Participant. 

• Clauses générales.  Le Concours est assujetti à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux, municipaux et locaux applicables et il est nul là où la loi l’interdit. L’Organisateur se réserve le droit, avec l’autorisation toute autorité gouvernementale ayant juridiction, lorsque requis, d’annuler, de suspendre et/ou de modifier le Concours ou le Règlement, ou toute partie de ceux-ci, pour un cas de force majeure, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou toute autre circonstance met en péril l’équité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du Concours, si le Concours ne peut se dérouler de la manière initialement prévue ou s’il est nécessaire de le faire afin d’assurer leur conformité avec les lois et règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux applicables ou avec les politiques d’une entité ayant compétence sur l’Organisateur, le Concours ou le Règlement. Sans limiter ce qui précède, toute participation qui survient après que le système ait fait défaut pour quelque raison que ce soit est réputée être une participation non admissible, est nulle et ne donnera droit à aucun Prix. L’Organisateur ne sera pas tenu responsable si un événement entraîne l’annulation du Concours ou si d’autres facteurs sur lesquels l’Organisateur ne peut raisonnablement exercer de contrôle font en sorte que le Concours ne puisse être complété, en tout ou en partie. Toute tentative par une personne de délibérément compromettre le fonctionnement légitime du Concours peut constituer une infraction au droit civil ou criminel, et, advenant une telle tentative, l’Organisateur se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à cette personne dans la pleine mesure permise par la loi. L’omission de l’Organisateur de faire respecter une modalité du présent Règlement ne constitue pas une renonciation à cette disposition. 

• Exonération de responsabilité.  En participant au Concours, le Participant : i) convient d’exonérer de toute responsabilité l’Organisateur, ses sociétés affiliées, de même que leurs fournisseurs, leurs distributeurs, leurs agences de publicité ou de promotion respectives ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires (collectivement, les « Parties exonérées ») en ce qui concerne toute réclamation ou toute cause d’action, y compris, mais sans s’y limiter, les lésions corporelles, le décès, les dommages à la propriété ou sa destruction qui découlent directement ou indirectement de la participation au Concours, ou de la réception, ou de l’utilisation, ou de la mauvaise utilisation d’un Prix, sauf s’il s’agit d’une conséquence du fait de l’Organisateur ou de ses représentants; et ii) promet de compenser entièrement les Parties exonérées pour toute réclamation faite par des tiers en raison de la participation du Participant au présent Concours, y compris, mais sans s’y limiter, celles qui découlent d’une faute du Participant.

• Limitations de responsabilité.   À moins qu’il ne s’agisse d’une conséquence du fait de l’Organisateur ou de son représentant, les Parties exonérées ne seront pas responsables pour : i) tout renseignement incorrect ou inexact, qu’il soit attribuable au Participant, à des erreurs d’impression, à l’équipement ou à la programmation de logiciels associés au Concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci; ii) les problèmes techniques, de quelque nature qu’ils soient, y compris, mais ne se limitant pas au mauvais fonctionnement, aux interruptions ou aux déconnexions des lignes téléphoniques, du matériel électronique ou des logiciels; iii) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; iv) les erreurs techniques ou humaines pouvant se produire dans le cadre de l’administration du Concours ou le traitement des participations; v) toute blessure ou tout dommage aux personnes ou aux biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du Participant au Concours ou dans le cadre de la réception ou l’utilisation d’un Prix. 

• Non-Implication des Membres. Le Participant dégage les Membres de toute responsabilité de quelque nature que ce soit en lien avec le Concours.
• Différends. Le Participant convient de ce qui suit : 

i) tout différend, toute réclamation et toute cause d’action découlant du présent Concours ou de l’octroi de tout Prix ou y étant lié doit être résolu par les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal; 

ii) toute réclamation, tout jugement et toute condamnation doivent être limités aux frais remboursables réellement engagés, y compris les coûts associés uniquement à une participation au Concours, mais ne comprenant en aucun cas les frais d’avocats ni le Montant des frais sur une Facture; et 

iii) le Participant ne pourra, en aucune circonstance, obtenir une condamnation pour dommages indirects, incidents ou consécutifs ou tout autre dommage autre que pour ses frais remboursables réellement engagés, et il renonce par les présentes à tous ses droits de réclamer de tels dommages, et à tout droit de multiplier ou d’accroître les dommages de toute autre manière. 

• Loi applicable.  La validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement ou les droits et les obligations du Participant et de l’Organisateur relativement au Concours sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables et interprétés conformément à celles-ci, sans donner effet à toute règle relative aux conflits de lois (qu’il s’agisse des lois de la province de Québec ou de toute autre juridiction), qui entraînerait l’application de lois de toute autre juridiction. 

• Divisibilité.  Si l’une des dispositions du présent Règlement est déclarée invalide ou inexécutoire, toutes les dispositions restantes du Règlement demeureront pleinement en vigueur.

• Renseignements personnels du Participant.  En participant au Concours, le Participant permet à l’Organisateur d’utiliser les renseignements personnels qu’il fournit aux fins de l’administration du Concours et de l’octroi des Prix. Les informations transmises dans le formulaire de participation seront utilisées aux fins du Concours. Si le Participant a coché la case dans le formulaire de participation mentionnant qu’il souhaite recevoir des promotions et des communications de la part de l’Organisateur et ses partenaires, l’Organisateur et ses partenaires auront ainsi l’autorisation de communiquer avec le Participant par courriel.

• Publicité.  La participation au Concours constitue le consentement du Participant à l’utilisation, par l’Organisateur et ses mandataires, de son nom, son image, sa photographie, sa voix, sa ville de résidence à des fins de promotion dans tout média, dans le monde entier, sans paiement ou considération supplémentaire, qu’il ait gagné un prix ou non, à moins que la loi ne l’interdise.

• Propriété de la participation et licence.  En participant au Concours, le Participant accepte que sa participation devienne la propriété de l’Organisateur et que la contribution du Participant ne soit pas nécessairement reconnue par l’Organisateur. En participant au Concours, chacun des Participants octroie à l’Organisateur une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et sans redevance de publier, adapter, modifier, effectuer des œuvres dérivées et/ou utiliser autrement la participation de toute manière, incluant les droits d’auteur, et ce, pour tout média actuellement connu ou développé ultérieurement. De plus, en participant au Concours, le Participant renonce à tous les droits moraux qu’il peut détenir dans sa participation, le tout en faveur de l‘Organisateur. 

• Propriété intellectuelle de l’Organisateur.  Toute la propriété intellectuelle et tout le matériel promotionnel, les sites Web à l’image de l’Organisateur ou du Concours et les codes sources sont la propriété de l’Organisateur et les entités lui étant liées. Tous droits réservés. L’utilisation non autorisée ou la copie de tout matériel visé par un droit d’auteur ou d’une marque de commerce sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite. 

• Accès au Règlement.  La version la plus récente du présent Règlement est disponible en ligne à l’adresse suivante : https://montrealcentreville.ca/formulaire-tirages-du-pere-noel/
• Langue.  En cas d’incompatibilité entre les versions anglaise et française du présent Règlement, la version française aura préséance. En cas d’incompatibilité entre une version du présent Règlement et la version disponible à l’endroit prévu au paragraphe 23, le Règlement accessible à l’endroit prévu au paragraphe 23 aura préséance. 

Retour au concours