Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La SDC Montréal centre-ville est une organisation qui accorde de l’importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.
Dans le cadre de nos activités, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements personnels aux fins d’offrir nos services.
En nous communiquant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web www.montrealcentreville.ca, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez SDC Montréal centre-ville et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
Qui sommes-nous ?
La Société de Développement Commercial (SDC) Montréal centre-ville est un organisme sans but lucratif qui regroupe près de 5 000 entreprises membres. Ses actions sont centrées sur le développement et la promotion du centre-ville de Montréal en contribuant par ses actions au dynamisme économique et commercial, au rayonnement et à la qualité de vie du territoire. Son ambition est de faire du centre-ville de Montréal un quartier d’affaires et de vie de classe mondiale au caractère authentique, animé et créatif.
Quels renseignements personnels collectons-nous?
Lorsque vous visitez notre site Web www.montrealcentreville.ca et lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de notre site Web, nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de la réalisation de nos activités et de nos services, soit les suivants:
- Des renseignements d’identité (nom et prénom);
- Des coordonnées de contact (adresse électronique);
- tout autre renseignement personnel fourni volontairement par courriel ou dans la rubrique Message de notre formulaire de contact pour les demandes de renseignements;
- Des renseignements pouvant vous identifier indirectement : emplacement y compris l’emplacement lié à votre adresse IP, vos intérêts et préférences y compris la langue officielle de préférence, vos recherches sauvegardées, vos affichages préférés, les données relatives à votre appareil (y compris les identifiants de l’appareil) et la manière dont vous interagissez avec notre site Web.
Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous êtes prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur.
Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?
Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :
- Directement auprès de vous par l’intermédiaire de ce site Web www.montrealcentreville.ca ;
- Lorsque vous fournissez directement des renseignements personnels en complétant notre formulaire de contact disponible sur notre site Web ou en vous inscrivant à notre infolettre mensuelle Montréal centre-ville;
- Par l’intermédiaire de témoins de connexion conformément aux modalités indiquées ci-après à l’article 11.
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement que vous aurez donné.
Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et pour les motifs indiqués et ce, conformément au cadre défini ci-dessus :
- Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires en général, pour administrer et exécuter ces services;
- Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui visitent notre site Web;
- Pour envoyer de l’information par courriel sur les évènements et nouveautés du centre-ville de Montréal lorsque la personne concernée a choisi de recevoir de telles communications (elle peut se désabonner à tout moment);
- Pour établir des statistiques sur le fonctionnement de notre site Web si vous avez accepté que les témoins de connexion Google Analytics soient activés:
- Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales et réglementaires.
Nous utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal pour lequel ils ont été collectés et aux fins légitimes et compatibles avec cet objectif principal.
Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?
Veuillez noter que vos renseignements personnels pourront être communiqués (en plus de nos employés), avec certains tiers soit les suivants :
- des tiers (fournisseurs de services) qui nous fournissent notamment des services technologiques (site Web) et nous aident à établir, à gérer et à maintenir nos relations avec vous en nous fournissant des produits et services.
Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent.
Nous limitons les renseignements que nous communiquons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité et de l’intégrité de ces renseignements;
- des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables.
Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins compatibles ou connexes autorisées.
Nous cesserons donc d’utiliser et de conserver vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies. Le tout sous réserve de l’application de délais de conservation légaux ou réglementaires.
Où conservons-nous les renseignements personnels et les transferts internationaux?
Vos renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs et / ou sur ceux de notre fournisseur de services TI situés au Québec et en Ontario.
Néanmoins, vos renseignements personnels pourraient être communiqués à des fournisseurs de services dont les installations sont situées ailleurs qu’au Québec. Vous consentez donc au transfert de vos renseignements personnels dans des pays ou province (autre que la province du Québec) où les règles de protection des renseignements personnels peuvent être différentes.
Toutefois, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement connus en procédant au préalable à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en faisant signer une entente écrite à cet effet par lesdits fournisseurs.
Comment protégeons-nous les renseignements personnels?
Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels.
Nous mettons en œuvre les meilleures pratiques de l’industrie pour voir à la protection de des renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection en cette matière.
À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou procédurales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, divulgation et destruction non autorisée et contre toute autre atteinte à la protection de tels renseignements non conformes à la législation en vigueur.
Tous les membres du personnel de la SDC Montréal centre-ville ainsi que les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par contrat d’assurer la sécurité et de respecter la confidentialité des renseignements personnels.
Liens vers d’autres sites
Le site Web de la SDC Montréal centre-ville propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe concerné, s’il en existe une. Le cas échéant, nous vous invitons à la consulter avant de communiquer vos renseignements personnels à des tiers.
La SDC Montréal centre-ville ne pourra être tenue responsable des politiques, procédures et pratiques de ses partenaires en matière de protection des renseignements personnels.
Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?
10.1 Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement
Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels de la SDC Montréal centre-ville (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).
La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre à la SDC Montréal centre-ville de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets.
La demande de retrait du consentement entraînera la fin du bénéfice des services offerts par la SDC Montréal centre-ville pour la personne concernée.
10.2 Traitement des demandes
La SDC Montréal centre-ville répondra normalement aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement.
Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.
Une notification écrite est fournie si la SDC Montréal centre-ville doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature.
10.3 Vos recours devant la Commission d’Accès à l’Information
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont la SDC Montréal centre-ville a traité votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente.
Comment utilisons-nous les témoins de connexion ?
Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons installer un « témoin sur votre ordinateur ». Les témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur web et placés sur votre ordinateur. Ces témoins peuvent avoir plusieurs fonctionnalités dont celles d’améliorer le fonctionnement de notre site Web.
Nous installons automatiquement les témoins nécessaires au bon fonctionnement de notre site web, mais nous installons les autres témoins (de rendement, fonctionnels et de marketing) qu’avec votre consentement. Ces témoins sont désactivés par défaut.
Vous pouvez obtenir plus de précisions au sujet des témoins que nous utilisons :
- lors de votre première connexion sur notre site Web, une bannière des témoins vous informe que des témoins de connexion sont utilisés et vous êtes invités à tout accepter ou à enregistrer vos préférences et refuser les témoins non essentiels à votre navigation sur notre site Web.
- les témoins nécessaires (fonctionnels) au bon fonctionnement de notre site web sont installés automatiquement, aucun consentement n’est requis;
- les autres témoins non essentiels (statistiques et marketing) sont installés qu’avec votre consentement, soit en enregistrant vos préférences, soit en acceptant tout, lorsque vous activez le bouton car ces témoins sont désactivés par défaut. Si vous cliquez sur le bouton refusez, aucun témoin autre que ceux strictement nécessaires ne seront installés;
- vous pouvez configurer vos préférences et modifier à tout moment vos choix lors de vos navigations subséquentes sur notre site Web en cliquant sur le lien Préférences en matière de fichiers témoins (cookies) situé en page sur notre site web ;
Notre site web inclut également des plugiciels de médias sociaux (Facebook, Instagram et LinkedIn). Ces plugiciels de médias sociaux sont des boutons qui vous permettent de partager vos expériences avec d’autres personnes par l’entremise des plateformes de médias sociaux. Ces plateformes installent leurs propres témoins sur vos appareils.
La SDC Montréal centre-ville ne pourra être tenue responsable des politiques, procédures et pratiques de ces plateformes en matière de protection des renseignements personnels.
Comment communiquer avec nous?
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez, communiquer avec notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :
SDC MONTRÉAL CENTRE-VILLE
À l’attention du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels
1176 rue Sherbrooke Ouest
Montréal, Québec, H3A 1H6
RPRP@montrealcentreville.ca
Comment mettons-nous à jour la présente politique de confidentialité?
Nous pouvons modifier le contenu de notre site Web et la manière d’utiliser les témoins de connexion.
Ces modifications pourraient entraîner des changements quant à nos pratiques en matière de traitement de renseignements personnels ainsi que la présente politique de confidentialité et la bannière des témoins de connexion de notre site Web.
Advenant toute modification, un avis approprié sera affiché sur notre site Web.
Dernière mise à jour : le 18 avril 2024